COMMUNIQUÉ DES PORTS DE PLAISANCE FRANCAIS
Précisions des conditions d'application de l'ordonnance du 22 avril 2020
Précisions des conditions d'application de l'ordonnance du 22 avril 2020
La Fédération Française des Ports de Plaisance ainsi que l’Association des Ports de Plaisance de l'Atlantique (APPA) et l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne (APPB) souhaitent communément préciser les conditions d’application des mesures de suspension des redevances d’occupation du domaine public (ordonnance du 22 avril 2020).
A cet effet, vous trouverez ICI notre communiqué commun.