LE 15 AVRIL 2020 : A L'ATTENTION DES CAPITAINERIES DE LA CHARENTE-MARITIME

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire interdit tout déplacement de personne hors de son domicile à l'exception notamment des "déplacements professionnels insusceptibles d'être différés".

Ces déplacements doivent permettre, tout en garantissant la sécurité des professionnels, le maintien de l’activité économique pour l'ensemble des filières maritimes et portuaires.

C’est un équilibre délicat à trouver qui ne doit en aucun cas créer les conditions d’une incitation à pratiquer les activités récréatives par les plaisanciers. Il est en effet très important de garantir le respect de l'interdiction des activités nautiques de loisir sur le plan d'eau et de ne pas encourager les plaisanciers à reprendre la mer.

Dans ce cadre, l’activité des chantiers de construction et de réparation navales peut être poursuivie, en lien avec le gestionnaire portuaire et dans le respect des conditions sanitaires en vigueur en privilégiant les travaux à terre. La sortie d’hivernage des navires sur corps mort ou au mouillage doit absolument être différée jusqu’au terme de la période de confinement.

La Délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDTM est chargée, pour le compte de la Préfecture maritime de l'Atlantique, d'instruire au cas par cas les demandes de mise à l'eau des navires - en vue d'une navigation maritime - par les professionnels. Tout demande devra être adressée à l'adresse ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr. Pour faciliter le traitement des demandes, le sujet du courriel devra débuter par "DEMANDE" suivi d'un tiret et de la mention "Déplacement professionnel".

Pour chaque demande, le demandeur devra préciser :

• sa qualité et la raison sociale de l'entreprise pour le compte de laquelle il travaille ;
• l'objet social de cette entreprise ;
• la nature de l'opération ;
• le port de départ et le port d'attache ;
• les motifs de sa demande  : pour quelles raisons l'opération doit-elle être réalisée urgemment et ne peut être différée ?
• les mesures mises en œuvre pour respecter les consignes sanitaires en vigueur ;
• tout autre élément qu'il jugera utile de porter à notre connaissance

Ensuite, la DML avisera la Préfecture maritime de l'Atlantique qui appréciera chaque demande en fonction des éléments apportés.